J.O. 273 du 24 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710093V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20071031P du 31 octobre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 1er décembre 2007, des cinq normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60027-2. - Symboles littéraux à utiliser en électro-technique. - Partie 2 : télécommunications et électronique (indice de classement : C03-002).


SANTÉ


NF EN ISO 11334-1. - Produits d'assistance à la marche manipulés avec un bras. - Exigences et méthodes d'essai. - Partie 1 : cannes à appui antébrachial (indice de classement : S96-302-1).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN 1077. - Casques pour skieurs de ski alpin et de surf des neiges (indice de classement : S72-406).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 225-1. - Brûleurs à fioul à pulvérisation. - Pompes et moteurs pour brûleurs à fioul. - Dimensions de raccordement. - Partie 1 : pompes pour brûleurs à fioul (indice de classement : E31-312-1).

NF EN 225-2. - Brûleurs à fioul à pulvérisation. - Pompes et moteurs pour brûleurs à fioul. - Dimensions de raccordement. - Partie 2 : moteurs pour brûleurs à fioul (indice de classement : E31-312-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 1er décembre 2007, des quatre normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C03-002 (août 2002). - Symboles littéraux à utiliser en électrotechnique. - Partie 2 : télécommunications et électronique (homologuée le 5 juillet 2002) (indice de classement : C03-002).


SANTÉ


NF EN ISO 11334-1 (avril 1997). - Aides à la marche manipulées avec un bras. - Prescriptions et méthodes d'essai. - Partie 1 : cannes à appui antibrachial (homologuée le 5 mars 1997) (indice de classement : S96-302).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN 1077 (mai 1996). - Casques pour skieurs de ski alpin (homologuée le 5 avril 1996) (indice de classement : S72-406).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 225 (mars 1988). - Brûleurs à fioul à pulvérisation. - Pompes à arbre rotatif à entraînement extérieur. - Dimensions (homologuée le 20 février 1988) (indice de classement : E31-312).